Mentions légales & Déclaration de confidentialité

MENTIONS LÉGALES DU SITE www.eveil-en-soi.fr  Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.eveil-en-soi.fr les présentes mentions légales. Le site www.eveil-en-soi.fr est accessible à l'adresse suivante : www.eveil-en-soi.fr   (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site Le site www.eveil-en-soi.fr est édité par : Florian Gayet Poulet domicilié à l'adresse suivante : 14 rue du bastion saint andré -59800 Lille, raison sociale Florian Gayet Poulet et immatriculé au numéro suivant : 54001579900021. Téléphone : 0756810110 Adresse e-mail :  floriangayet@hotmail.com ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : Florian Gayet Poulet Adresse e-mail de contact : floriangayet@hotmail.com ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site Le site www.eveil-en-soi.fr  est hébergé par : Wix dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034 Adresse e-mail : ________. ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.eveil-en-soi.fr  . ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ?; Le traitement répond à une obligation légale ?; Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique?; Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique?; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Les données à caractère personnel collectées sur le site www.eveil-en-soi.fr  sont les suivantes : Nom, prénom, adresse email & numéro de téléphone. Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur rempli le formulaire de contact. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Nous collectons ces Informations, impersonnelles et personnelles, dans les buts suivants : Pour fournir et faire fonctionner les Services ; Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs ; Pour fournir à nos Utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ; Pour être en capacité de contacter nos Visiteurs et Utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives aux services ; Pour encourager, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, surveiller l’exécution, contacter les gagnants, décerner des prix et gratifications Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ; Pour améliorer nos techniques de sécurisation des données et de prévention des fraudes ; Pour examiner une candidature de Postulant à un emploi chez Wix ; et Pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Wix a établi des partenariats avec plusieurs prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les siens. Ceux-ci comprennent des services d’hébergement et de colocation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité informatique et de données, de traitement de facturation et paiement, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, d’analyse Web, de distribution et de surveillance d’e-mails, d’enregistrement de sessions et d’accès à distance, de mesure des performances, d’optimisation des données et de marketing, de fourniture de contenu et nos conseillers juridiques et financiers (conjointement, les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent recevoir les, ou d'autre façon avoir accès aux, Informations personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs et/ou Utilisateurs des utilisateurs, en tout ou partie - en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l’amélioration de nos Services et de nos affaires, et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins. Remarquez que bien que nos Services puissent inclure des liens vers d’autres sites web ou services, nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services. Nous vous encourageons à garder cela à l'esprit lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chacun et de tous les sites web et services que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles. Wix rend compte des Informations personnelles qui reçoit sous couvert du Privacy Shield et transfère par la suite à un tiers comme cela est décrit dans les Principes du Privacy Shield. Wix demeure en particulier responsable en vertu des Principes du Privacy Shield, de ce que les agents tiers qu'il recrute pour traiter en son nom les Informations personnelles le feraient de façon contraire aux Principes, à moins que Wix prouve qu'il n'est pas responsable des événements ayant donné lieu au dommage. 

 

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site www.eveil-en-soi.fr est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034 Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël, et dans d’autres juridictions, en fonction des contraintes inhérentes à une bonne prestation de nos Services et/ou d’exigences légales (comme expliqué plus loin). Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données sont hébergées aux Etats-Unis car leur siège social s'y situe.

 

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Florian Gayet Poulet. Il peut être contacté de la manière suivante par téléphone au 0756810110

 

D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli 6 L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix". Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.

b. Droit à la portabilité des données L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix". Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

 

G. COOKIES

Le site n'a pas recours aux techniques de "cookies" 

 

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : floriangayet@hotmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.